Statuts de protection

Comportement de loup

Canis lupus est protégé par différents textes de loi nationaux et européens.

À l’échelle de l’Europe, la Convention de Berne (1979) relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe protège l’espèce sous l’égide du Conseil Européen (47 pays). La Directive Communautaire Habitat Faune et Flore (DHFF-1992) le considère comme « prioritaire d'intérêt communautaire » en annexe II et IV dans les limites de l’Union Européenne (27 pays).

Dans le droit national français, ces dispositions sont transcrites dans le code de l'environnement aux articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-5 et par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il est inscrit sur la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine (2017) (listé Canis lupus) comme « Vulnérable ». À ce titre la capture ou la destruction de loup peuvent être accordées dans des conditions strictes, ainsi des mesures dérogatoires à l'interdiction de destruction du loup peuvent être accordées.

Dans le droit national Suisse, l’espèce est protégée par la Constitution fédérale (art. 78, al. 4 et art. 79 ; RS 101 et la législation nationale (Loi sur la chasse, LChP;RS922.0). La situation légale est donc similaire à celle exposé en France. Pour la gestion de l’espèce des plans nationaux Loup sont aussi mis en place. Garantir la protection de la faune sauvage tout en tenant compte des intérêts de la population est l'enjeu de cette politique. Les interventions sont réservées aux cas où toutes les autres mesures de prévention des dégâts ont échoué. Ces plans servent avant tout aux cantons pour l'application des directives.

“L'objectif des plans Loup et Lynx est de créer les conditions permettant de gérer les populations croissantes de grands prédateurs en Suisse.” OFEV

Qui sommes nous ?

L’IPRA (Institut pour la Promotion et la Recherche sur les Animaux de protection) a été créé en 1997 par Jean-Marc Landry, biologiste et éthologue, à la suite du retour du loup en Suisse et l’introduction des premiers chiens et ânes de protection.

Son objectif ? Trouver des solutions adaptées pour permettre une cohabitation durable entre le pastoralisme et les carnivores.

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Jean-Luc BORELLI
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