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Mesures d'accompagnement du pastoralisme

Indemnisation des dommages aux troupeaux


L’État français indemnise systématiquement les dégâts des grands prédateurs (ours, loup et lynx). Dès 1994, un système de compensation financière des dommages « loup » est mis en place.

Chaque « suspicion d’attaque » signalée par un éleveur ou berger fait l’objet d’un constat établi par un agent formé à cet effet. Les caractéristiques de l’attaque et l’état de la victime sont relevés. Une grille d’analyse permet ensuite de renseigner la cause de mortalité et la responsabilité du loup.

Au vu de cette conclusion technique, sont indemnisées toutes les victimes de prédations pour lesquelles la responsabilité du loup n’est pas exclue (le doute profite à l’éleveur).

Comme pour les dégâts d’ours ou de lynx, les indemnisations "loup" couvrent les pertes directes selon un barème établi (victimes tuées ou blessées) : elles prennent en charge la valeur de remplacement des animaux. Sont également compensés les pertes indirectes : animaux disparus et pertes de production liées au stress du troupeau.

Cette mesure d’indemnisation est financée par le MEDDE. Les montants consacrés sont passés de 0.8 M€ en 2008 à 1.55M€ en 2011 puis 2.8M€ en 2015 (source : DREAL A-R-A).

La procédure de constat d’attaque permet également d’avoir (et garder) un contact avec les éleveurs et bergers, d’identifier les secteurs sensibles et les nouveaux secteurs de prédation afin d’ajuster et anticiper les actions de prévention et protection des troupeaux.